Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2026

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application DVS (devSpaces), du site devspaces.cloud et des services associés proposés par BCISoft.

Acceptation

L’utilisation du site, de l’application ou des services vaut acceptation des présentes conditions.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser DVS et les services devSpaces de manière conforme aux lois en vigueur et à ne pas en faire un usage illicite ou préjudiciable à autrui.

Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

Les services sont fournis « en l’état ». BCISoft ne garantit pas une disponibilité ou un résultat ininterrompus. Dans la mesure permise par la loi, BCISoft ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des services.

Modifications

BCISoft se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications prennent effet à la publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête.

Droit applicable

Le droit français est applicable. Pour toute question : bcisoft.fr.